JORF n°0207 du 6 septembre 2019

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du CIFOG et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG sont étendues jusqu'au 31 août 2020.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du CIFOG et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG sont étendues jusqu'au 31 août 2020.