JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), 23, boulevard Gambetta et à la résidence de Paris (11éme) 145, boulevard Voltaire » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), 23, boulevard Gambetta et à la résidence de Paris (11éme) 145, boulevard Voltaire », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de M. CADUDAL (Antoine, Benoît) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), 23, boulevard Gambetta et à la résidence de Paris (11éme) 145, boulevard Voltaire » à la résidence de Paris.
M. CADUDAL (Antoine, Benoît), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), 23, boulevard Gambetta et à la résidence de Paris (11éme) 145, boulevard Voltaire », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2019 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), 23, boulevard Gambetta et à la résidence de Paris (11éme) 145, boulevard Voltaire » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Mme SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), 23, boulevard Gambetta et à la résidence de Paris (11éme) 145, boulevard Voltaire », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. CADUDAL (Antoine, Benoît) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), 23, boulevard Gambetta et à la résidence de Paris (11éme) 145, boulevard Voltaire » à la résidence de Paris.

M. CADUDAL (Antoine, Benoît), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), 23, boulevard Gambetta et à la résidence de Paris (11éme) 145, boulevard Voltaire », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).