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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire du Morbihan a été forcé de démissionner et son poste supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2019, Mme LE NÉZET (Morgane, Marie), épouse DI GIOVANNI, notaire à la résidence de Cléguer (Morbihan), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Cléguer (Morbihan) dont était titulaire Mme LE NÉZET (Morgane, Marie), épouse DI GIOVANNI, est supprimé.