Arrêté du 28 août 2019

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation d'un pourcentage pour les tableaux d'avancement

Résumé. Un arrêté fixe à 20 % le pourcentage mentionné dans plusieurs décrets pour les tableaux d'avancement à partir de l'année 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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