Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'un pourcentage pour les tableaux d'avancement
Résumé. Un arrêté fixe à 20 % le pourcentage mentionné dans plusieurs décrets pour les tableaux d'avancement à partir de l'année 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.