Arrêté du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné au III de l'article 10 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, au III de l'article 18 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé et au III de l'article 31-6 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 susvisé est fixé à 20 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.

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Fixation du pourcentage d'avancement pour certains personnels de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe à 20 % le pourcentage d'avancement pour certains enseignants et conseillers principaux d'éducation à partir de l'année 2018.

Le pourcentage mentionné au III de l'article 10 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, au III de l'article 18 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé et au III de l'article 31-6 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 susvisé est fixé à 20 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.

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