JORF n°0204 du 5 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2018, l'arrêté en date du 3 août 2018 constatant la reprise de fonctions de Mme BRINCAT (Laurie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEVES (Sandi) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) est modifié comme suit :

- les mots : « épouse CITTERIO, » sont supprimés.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2018, l'arrêté en date du 3 août 2018 constatant la reprise de fonctions de Mme BRINCAT (Laurie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEVES (Sandi) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) est modifié comme suit :

- les mots : « épouse CITTERIO, » sont supprimés.