JORF n°0200 du 31 août 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 août 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 4 juillet 2018 (NOR : MICC1818151A), publié au Journal officiel du 7 juillet 2018, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « UN RÊVE D'ITALIE. LA COLLECTION DU MARQUIS CAMPANA » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 novembre 2018 au 18 février 2019, sont modifiés comme suit :
« Bodleian Library, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni » est remplacé par « National Trust (Calke Abbey, Derbyshire), Londres, Royaume-Uni », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens culturels déclarés insaisissables, annexée audit arrêté, est modifiée en conséquence.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 août 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 4 juillet 2018 (NOR : MICC1818151A), publié au Journal officiel du 7 juillet 2018, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « UN RÊVE D'ITALIE. LA COLLECTION DU MARQUIS CAMPANA » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 novembre 2018 au 18 février 2019, sont modifiés comme suit :

« Bodleian Library, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni » est remplacé par « National Trust (Calke Abbey, Derbyshire), Londres, Royaume-Uni », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens culturels déclarés insaisissables, annexée audit arrêté, est modifiée en conséquence.