Arrêté du 28 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur le système Héliopacsystem®

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour intégrer le système Héliopacsystem® dans la réglementation thermique 2012.

L'arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance