JORF n°0207 du 5 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2017, M. ROSET (Pierre, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2017, M. ROSET (Pierre, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.