Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2017, Mme KOVACS (Marie-Françoise, Rosalie, Jeanne), épouse MARGOT, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.
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JORF n°0207 du 5 septembre 2017
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2017, Mme KOVACS (Marie-Françoise, Rosalie, Jeanne), épouse MARGOT, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.