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Arrêté du 28 août 2017

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », le paragraphe 2 est remplacé comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Paragraphe 2
Endoprothèses carotidiennes auto-expansibles ou stents carotidiens
La prise en charge est assurée pour :
  • le traitement des sténoses athéroscléreuses symptomatiques (> 50 %), si le chirurgien juge l'endartériectomie contre-indiquée pour des raisons techniques ou anatomiques ou si les conditions médico-chirurgicales sont jugées à risque après discussion pluridisciplinaire avec notamment avis du chirurgien vasculaire et consultation neurologique ;
  • le traitement des sténoses athéroscléreuses asymptomatiques ( 60 %) - les endoprothèses carotidiennes sont exceptionnellement indiquées si une revascularisation est jugée nécessaire au terme d'une discussion pluridisciplinaire au cours de laquelle le chirurgien juge l'intervention contre-indiquée. Cette décision devrait prendre en compte le risque naturel d'évolution de la maladie sous traitement médical optimal ;
  • le traitement des sténoses radiques et post-chirurgicales.

Compte tenu de la difficulté opératoire de mise en place des endoprothèses, l'utilisation des endoprothèses carotidiennes doit être réservée :
  • à un opérateur ayant une expérience d'au moins 25 angioplasties avec endoprothèse de la carotide ;
  • à des centres disposant des compétences pour pouvoir prendre en charge un accident vasculaire aigu ou disposant d'un accès à une unité spécialisée neurovasculaire.
La salle interventionnelle doit disposer d'une angiographie numérisée avec capacités de soustraction, d'une table mobile et d'un arceau commandé par l'opérateur ainsi que du matériel d'anesthésie-réanimation. La présence d'un anesthésiste est recommandée.
L'utilisation d'une protection cérébrale est fortement recommandée.
La prise en charge est assurée pour les endoprothèses carotidiennes suivantes :
Société ABBOTT France (Abbott)
3175533 Endoprothèse carotidienne, Abbott, RX ACCULINK.
Endoprothèse carotidienne auto-expansible RX ACCULINK de la société ABBOTT France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Version droite ou tubulaire
Longueur 20 mm : 1010126-20 (diam 5 mm), 1010127-20 (diam 6 mm), 1010128-20 (diam 7 mm), 1010129-20 (diam 8 mm), 1010130-20 (diam 9 mm), 1010131-20 (diam 10 mm).
Longueur 30 mm : 1010126-30 (diam 5 mm), 1010127-30 (diam 6 mm), 1010128-30 (diam 7 mm), 1010129-30 (diam 8 mm), 1010130-30 (diam 9 mm), 1010131-30 (diam 10 mm).
Longueur 40 mm : 1010126-40 (diam 5 mm), 1010127-40 (diam 6 mm), 1010128-40 (diam 7 mm), 1010129-40 (diam 8 mm), 1010130-40 (diam 9 mm), 1010131-40 (diam 10 mm).
Version conique
Longueur 30 mm : 1010132-30 (diam 6-8 mm), 1010133-30 (diam 7-10 mm).
Longueur 40 mm : 1010132-40 (diam 6-8 mm), 1010133-40 (diam 7-10 mm).
RX ACCULINK est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2021.
FIT : cf. JO du 14 mai 2013, annexe I.
3161689 Endoprothèse carotidienne, ABBOTT, XACT.
Endoprothèse carotidienne auto-expansible XACT de la société ABBOTT France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Version droite :
Longueur 20 mm : XRX 020 07S (diam 7 mm), XRX 020 08S (diam 8 mm), XRX 020 09S (diam 9 mm), XRX 020 10S (diam 10 mm).
Longueur 30 mm : XRX 030 07S (diam 7 mm), XRX 030 08S (diam 8 mm), XRX 030 09S (diam 9 mm), XRX 030 10S (diam 10 mm).
Version conique :
Longueur 30 mm : XRX 030 08T (diam 6-8 mm), XRX 030 09T (diam 7-9 mm), XRX 030 10T (diam 8-10 mm).
Longueur 40 mm : XRX 040 08T (diam 6-8 mm), XRX 040 09T (diam 7-9 mm), XRX 040 10T (diam 8-10 mm).
XACT est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2021.
FIT : cf. JO du 14 mai 2013, annexe II.
Société Boston Scientific SAS (Boston)
3127445 Endoprothèse carotidienne, Boston, CAROTID WALLSTENT MONORAIL.
Endoprothèse carotidienne auto-expansible CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société Boston Scientific S.AS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
H965SCH-647010 (diam 6,0 long 22,0), H965SCH-647070 (diam 8,0 long 21,0), H965SCH-647080 (diam 8,0 long 29,0), H965SCH-647090 (diam 8,0 long 36,0), H965SCH-647120 (diam 10,0 long 24,0), H965SCH-647130 (diam 10,0 long 31,0), H965SCH-647140 (diam 10,0 long 37,0).
CAROTID WALLSTENT MONORAIL est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe III du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2021.
FIT : cf. JO du 14 mai 2013, annexe III
Société CARDINAL HEALTH France (CARDINAL)
3172463 Endoprothèse carotidienne, CARDINAL, PRECISE PRO RX.
Endoprothèse carotidienne auto-expansible PRECISE PRO RX de la société CARDINAL HEALTH France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Longueur 20 mm : PC0520XCE (diam 5 mm), PC0620XCE (diam 6 mm), PC0720XCE (diam 7 mm), PC0820XCE (diam 8 mm), PC0920XCE (diam 9 mm), PC1020XCE (diam 10 mm).
Longueur 30 mm : PC0530XCE (diam 5 mm), PC0630XCE (diam 6 mm), PC0730XCE (diam 7 mm), PC0830XCE (diam 8 mm), PC0930XCE (diam 9 mm), PC1030XCE (diam 10 mm).
Longueur 40 mm : PC0540XCE (diam 5 mm), PC0640XCE (diam 6 mm), PC0740XCE (diam 7 mm), PC0840XCE (diam 8 mm), PC0940XCE (diam 9 mm), PC1040XCE (diam 10 mm).
PRECISE PRO RX est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe V du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2021.
FIT : cf. JO du 14 mai 2013, annexe IV.
Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC)
3126724 Endoprothèse carotidienne, MEDTRONIC, PROTÉGÉ RX.
Endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTÉGÉ RX de la société MEDTRONIC.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Endoprothèse droite
Longueur 20 mm : SEPX-6-20-135 (diam 6 mm), SEPX-7-20-135 (diam 7 mm), SEPX-8-20-135 (diam 8 mm), SEPX-9-20-135 (diam 9 mm), SEPX-10-20-135 (diam 10 mm).
Longueur 30 mm : SEPX-6-30-135 (diam 6 mm), SEPX-7-30-135 (diam 7 mm), SEPX-8-30-135 (diam 8 mm), SEPX-9-30-135 (diam 9 mm), SEPX-10-30-135 (diam 10 mm).
Longueur 40 mm : SEPX-6-40-135 (diam 6 mm), SEPX-7-40-135 (diam 7 mm), SEPX-8-40-135 (diam 8 mm), SEPX-9-40-135 (diam 9 mm), SEPX-10-40-135 (diam 10 mm).
Longueur 60 mm : SEPX-6-60-135 (diam 6 mm), SEPX-7-60-135 (diam 7 mm), SEPX-8-60-135 (diam 8 mm), SEPX-9-60-135 (diam 9 mm), SEPX-10-60-135 (diam 10 mm).
Endoprothèse anatomique
SEPX-8-6-30-135 (diam 8-6 mm, long 30 mm), SEPX-8-6-40-135 (diam 8-6 mm, long 40 mm), SEPX-10-7-30-135 (diam 10-7 mm, long 30 mm), SEPX-10-7-40-135 (diam 10-7 mm, long 40 mm).
PROTÉGÉ RX est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe VI du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2021.
FIT : cf. JO du 14 mai 2013, annexe V.

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