JORF n°0204 du 1 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 août 2017, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 6 et 7 octobre 2016 :
BERTRAND (Patrice, Eric, Joseph) ;
COULONGEON (Sandrine, Patricia) ;
DEMAISON (Fabrice, Arnaud, Alain) ;
DUFFET (Michaël, Jean, Christian) ;
FERRANTE (Myriam, Florence, Lamiel) ;
GOUYER (Céline, Colombe, Claudine) ;
LALANNE (Sophie) ;
MAGGIONI (Valérie, Muriel) ;
MANIEZ (Valérie, Mathilde, Audrey) ;
PEROT (Cécile, Marie-Claude) ;
ROUS (Raphaël, Jean, Roger, Matteus).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 août 2017, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 6 et 7 octobre 2016 :

BERTRAND (Patrice, Eric, Joseph) ;

COULONGEON (Sandrine, Patricia) ;

DEMAISON (Fabrice, Arnaud, Alain) ;

DUFFET (Michaël, Jean, Christian) ;

FERRANTE (Myriam, Florence, Lamiel) ;

GOUYER (Céline, Colombe, Claudine) ;

LALANNE (Sophie) ;

MAGGIONI (Valérie, Muriel) ;

MANIEZ (Valérie, Mathilde, Audrey) ;

PEROT (Cécile, Marie-Claude) ;

ROUS (Raphaël, Jean, Roger, Matteus).