En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :

1° M. Arnaud Daoudal, responsable du service des partenariats ;

2° M. Yves Léonard, responsable du service veille et conseils ;

3° Mme Gwenola Martin, responsable du service ingénierie et expertises territoriales.

M. Arnaud Daoudal, M. Yves Léonard et Mme Gwenola Martin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.