Arrêté du 28 août 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Pascal Hoffmann, directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Christian Moutton, directeur territorial Guyane, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Edouard Bonnin, directeur territorial Guadeloupe, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les programmes FEDER

Résumé. L'article désigne des responsables pour signer des actes liés aux programmes européens FEDER en cas d'absence du directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Pascal Hoffmann, directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Christian Moutton, directeur territorial Guyane, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Edouard Bonnin, directeur territorial Guadeloupe, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

Historique des versions

Source : Légifrance