JORF n°0202 du 30 août 2017

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Pascal Hoffmann, directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Christian Moutton, directeur territorial Guyane, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Edouard Bonnin, directeur territorial Guadeloupe, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Pascal Hoffmann, directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :

M. Christian Moutton, directeur territorial Guyane, à compter du 1er septembre 2017 ;

M. Edouard Bonnin, directeur territorial Guadeloupe, à compter du 1er septembre 2017 ;

M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;

Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;

Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;

2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :

M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;

M. Christophe Loiseau, directeur territorial ;

M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.