Arrêté du 28 août 2017

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Tubiana, délégation est donnée à M. Christophe Laurent, responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Laurent, délégation est donnée à :
1° M. Bertrand Viriot, responsable de la gestion des sites, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
2° M. Stéphane d'Estribaud, responsable de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire ;
3° M. Michel Mazure, responsable des services à l'occupant, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
4° M. Patrick Jarque, responsable de la maîtrise des risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour l'immobilier et les données

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place du directeur général en cas d'absence, notamment pour des questions immobilières et de protection des données.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Tubiana, délégation est donnée à M. Christophe Laurent, responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Laurent, délégation est donnée à :
1° M. Bertrand Viriot, responsable de la gestion des sites, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
2° M. Stéphane d'Estribaud, responsable de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire ;
3° M. Michel Mazure, responsable des services à l'occupant, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
4° M. Patrick Jarque, responsable de la maîtrise des risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.

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