Arrêté du 28 août 2017

Article 7

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Doucet, responsable du service médical, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

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Délégation de signature pour le service médical

Résumé. Si M. Peny est absent, Mme Doucet peut signer des documents pour le service médical.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Doucet, responsable du service médical, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

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