Arrêté du 28 août 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations à :
M. Arnaud Freyder, directeur délégué ;
Mme Béatrice Gau-Archambault, directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management ;
Mme Jacqueline Poincelet, directrice du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;
M. Jean-Marie Foucault, directeur du département dénommé « direction des relations sociales » ;
Mme Hélène Gerbet, responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;
M. Bruno Gouesclou, responsable du département chargé des actions et de la protection sociale ;
M. Denis Maréchal, secrétaire général ;
Mme Anne-Lise Voisin-Pelliet, responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Peny, plusieurs directeurs peuvent signer des actes pour la Caisse des dépôts.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations à :
M. Arnaud Freyder, directeur délégué ;
Mme Béatrice Gau-Archambault, directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management ;
Mme Jacqueline Poincelet, directrice du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;
M. Jean-Marie Foucault, directeur du département dénommé « direction des relations sociales » ;
Mme Hélène Gerbet, responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;
M. Bruno Gouesclou, responsable du département chargé des actions et de la protection sociale ;
M. Denis Maréchal, secrétaire général ;
Mme Anne-Lise Voisin-Pelliet, responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle.

Historique des versions

Source : Légifrance