L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le montant unitaire de l'indemnité de vacation allouée aux membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie est fixé à 250 € pour les membres du comité et à 500 € pour le président du comité. »