ARRÊTÉ du 28 août 2015

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance