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ARRÊTÉ du 28 août 2015

modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale

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Modification des points pour certains emplois

Résumé. Un arrêté change les points attribués à certains emplois dans les écoles et la politique de la ville.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification des points attribués pour des emplois spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois liés à la politique de la ville et aux établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

ArrêtéArt. Annexe → Version 2
- Arrêté
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 28 août 2015
Article 1
Article 2