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ARRÊTÉ du 28 août 2015

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des objectifs d'électricité renouvelable

Résumé. Un arrêté augmente les objectifs de production d'électricité à partir du solaire et de l'éolien en France.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

Vu le code de l'énergie ;

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 (Objectifs énergétiques de la France pour une production plus verte) relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité ;

Vu le bilan prévisionnel publié par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité ;

Vu le rapport relatif à la modification de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité transmis au Parlement le 27 août 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 juillet 2015,

Arrête :

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Modification des objectifs de production électrique renouvelable

Résumé. L'arrêté modifie les objectifs de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en France, augmentant notamment les capacités prévues pour le solaire et l'éolien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2015

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

ARRÊTÉ du 28 août 2015
Article 1
Article 2