JORF n°0201 du 31 août 2014

Article 1

Article 1

Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Dépenses effectuées dans le cadre d'activités au bénéfice des élèves ; ».


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Version 1

Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Dépenses effectuées dans le cadre d'activités au bénéfice des élèves ; ».