Article 1
Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Dépenses effectuées dans le cadre d'activités au bénéfice des élèves ; ».
1 version
Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Dépenses effectuées dans le cadre d'activités au bénéfice des élèves ; ».
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Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Dépenses effectuées dans le cadre d'activités au bénéfice des élèves ; ».