JORF n°0201 du 31 août 2014

Article 54

Article 54

L'arrêté du 15 juillet 2014 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 juillet 2014 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.