Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1
Créé le 31 août 2014 · Abrogé le 4 août 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Licence obligatoire pour la pêche du bulot dans la baie de Granville
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.