JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Article 5

Article 5

Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.