JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une partie française de zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une partie française de zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est abrogé.