JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Article 4

Article 4

L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 204 dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde) est abrogé.


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L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 204 dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde) est abrogé.