JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 9 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 9 en France métropolitaine est abrogé.