JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 août 2013 et à compter du 1er septembre 2013, Mme Taupe (Josiane), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France, en remplacement de M. Dalin (Emmanuel), ouvrier d'Etat.
Mme Taupe (Josiane) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 août 2013 et à compter du 1er septembre 2013, Mme Taupe (Josiane), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France, en remplacement de M. Dalin (Emmanuel), ouvrier d'Etat.

Mme Taupe (Josiane) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.