JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2013, M. Hugues de Courtivron est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2013, M. Hugues de Courtivron est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.