JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2013, M. CROS (Jean-Charles, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2013, M. CROS (Jean-Charles, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).