Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2013, M. FLAMANT (Thomas, André, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Etreaupont (Aisne), en remplacement de M. TAQUET (Etienne, Daniel, Pierre), démissionnaire.

Historique des versions