JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2013, M. FLAMANT (Thomas, André, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Etreaupont (Aisne), en remplacement de M. TAQUET (Etienne, Daniel, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2013, M. FLAMANT (Thomas, André, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Etreaupont (Aisne), en remplacement de M. TAQUET (Etienne, Daniel, Pierre), démissionnaire.