Arrêté du 28 août 2012

Article 1

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Article 1

Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2012-2013 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Répartition des quotas de pêche d'anchois en France

Résumé. La France fixe les quotas de pêche d'anchois pour la campagne 2012-2013 dans le golfe de Gascogne.

Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2012-2013 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

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