En vigueur depuis le 2 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des quotas de pêche d'anchois en France
Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2012-2013 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.