Arrêté du 28 août 2012

Annexe

Abrogé23 décembre 2012

Créé le 2 septembre 2012

ANCHOIS
Engraulis encrasicolus
(en tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII
Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 138
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie (FROM Nord) 144
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 113
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 65
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 2 767
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 787
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 3
Navires non adhérents à une organisation de producteurs 24
Total 4 046

Créé le 23 décembre 2012

ANCHOIS
Engraulis encrasicolus
(en tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil nternational
pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII

Du 01/07/2012 au 30/06/2013

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 267
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 23
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'Organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 41
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 48
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 761
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 699
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 3
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 29
Total 4 876

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

Annexe