Arrêté du 28 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2012, M. Eric PLAISANT, commissaire divisionnaire de la police nationale, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile) à compter du 30 septembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de nomination dans l'aviation civile

Résumé. Un policier est nommé pour un poste important dans l'aviation civile.

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2012, M. Eric PLAISANT, commissaire divisionnaire de la police nationale, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile) à compter du 30 septembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance