Arrêté du 28 août 2012

Article 1

Créé le 31 août 2012

Le préfet de l'Hérault est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 étang de Capestang (zone de protection spéciale FR 9112016), dans les départements suivants :
― Hérault ;
― Aude.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Le préfet de l'Hérault est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 étang de Capestang (zone de protection spéciale FR 9112016), dans les départements suivants :
― Hérault ;
― Aude.