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Arrêté du 28 août 2009

Article 4

Abrogé16 juin 2011

Créé le 6 septembre 2009

Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parArrêté du 7 juin 2011art. 26

En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au mercredi 15 juin 2011