En vigueur depuis le 30 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction temporaire d'une alarme de piscine
Résumé. Un arrêté interdit la vente et l'importation d'une alarme de piscine pendant un an.
Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de l'alarme ALPOOL JB 2005.