Arrêté du 28 août 2009

Article 1

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Article 1

Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de l'alarme ALPOOL JB 2005.

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En vigueur depuis le 30 août 2009

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Interdiction temporaire d'une alarme de piscine

Résumé. Un arrêté interdit la vente et l'importation d'une alarme de piscine pendant un an.

Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de l'alarme ALPOOL JB 2005.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Source : Légifrance