JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 août 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
M. Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire.
Mme Sylvie Dumilly, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant.
M. Philippe Chognard, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre titulaire.
M. Pierre Thillaud, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre suppléant.
M. José Tebar, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre titulaire.
Mme Houria Sandal, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre suppléant.
M. Didier Sayavera, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire.
M. Bernard Leclerc, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre suppléant.
M. David Ollivier, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre titulaire.
M. Philippe Quoniam, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire.
M. André Leray, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre suppléant.
M. Christian Muller, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre titulaire.
M. Pierre-Yves Monteleon, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre suppléant.
M. Christian Expert, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre titulaire.
M. Marc Noeuveglise, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre suppléant.

Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante

M. Gérard Boudard, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire.
M. Philippe Karim Felissi, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire.
M. François Martin, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant.
M. Fabrice Grout, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant.
Mme Marie-José Voisin, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire.
M. Alain Guerif, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire.
M. Pierre Pluta, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.
M. Michel Parigot, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.

Au titre des personnalités qualifiées

Mme Isabelle Stücker, membre titulaire.
M. Edmond Chailleux, membre titulaire.
Mme Huguette Mauss, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre titulaire.
M. Christian Lenoir, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 août 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

M. Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire.

Mme Sylvie Dumilly, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant.

M. Philippe Chognard, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre titulaire.

M. Pierre Thillaud, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre suppléant.

M. José Tebar, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre titulaire.

Mme Houria Sandal, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre suppléant.

M. Didier Sayavera, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire.

M. Bernard Leclerc, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre suppléant.

M. David Ollivier, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre titulaire.

M. Philippe Quoniam, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire.

M. André Leray, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre suppléant.

M. Christian Muller, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre titulaire.

M. Pierre-Yves Monteleon, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre suppléant.

M. Christian Expert, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre titulaire.

M. Marc Noeuveglise, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre suppléant.

Au titre des organisations nationales

d'aide aux victimes de l'amiante

M. Gérard Boudard, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire.

M. Philippe Karim Felissi, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire.

M. François Martin, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant.

M. Fabrice Grout, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant.

Mme Marie-José Voisin, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire.

M. Alain Guerif, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire.

M. Pierre Pluta, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.

M. Michel Parigot, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.

Au titre des personnalités qualifiées

Mme Isabelle Stücker, membre titulaire.

M. Edmond Chailleux, membre titulaire.

Mme Huguette Mauss, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre titulaire.

M. Christian Lenoir, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre suppléant.