JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2008, l'office de notaire à la résidence de Paris (8e) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel Flusin, notaire associé, est transféré à la résidence de Paris (9e).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2008, l'office de notaire à la résidence de Paris (8e) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel Flusin, notaire associé, est transféré à la résidence de Paris (9e).