JORF n°0208 du 6 septembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SAS DRIMM, dont le siège social est situé pôle bio-énergies de Fromissard, 3525, route de la Villedieu, BP 19, 82700 Montech, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au biogaz issu de la fermentation des déchets du site de stockage de déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de production de 7,60 MW, localisée bois de Fromissard, 3525, route de la Villedieu, 82700 Montech.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SAS DRIMM, dont le siège social est situé pôle bio-énergies de Fromissard, 3525, route de la Villedieu, BP 19, 82700 Montech, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au biogaz issu de la fermentation des déchets du site de stockage de déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de production de 7,60 MW, localisée bois de Fromissard, 3525, route de la Villedieu, 82700 Montech.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.