JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : A ― Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (≥ et <) et supérieure ou égale (≥) aux dimensions suivantes », la rubrique : Société URGO » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |--------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société URGO (URGO) | | 1355604| Pansements hydrocolloïdes, ≥ 100 cm² et < 120 cm², boîte de 10, URGO, URGOTUL.
La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour letraitement de l'épidermolyse bulleuse congénitale.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008. | | 1329682| Pansements hydrocolloïdes, ≥ 300 cm² et < 400 cm², boîte de 10, URGO, URGOTUL.
La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour letraitement de l'épidermolyse bulleuse congénitale.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008. | | 1379527| Pansements hydrocolloïdes, ≥ 400 cm² et < 460 cm², boîte de 10, URGO, URGOTUL.
La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour le traitement de l'épidermolyse bulleuse congénitale.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008. | | 1375564| Pansements hydrocellulaires, ≥ 156 cm² et < 200 cm², B/16, URGO, CELLO START.
La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour :
― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel ;
― les plaies aiguës en traitement non séquentiel.
La prise en charge est assurée pour la référence 509492.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012.| | 1338936| Pansements hydrocellulaires, ≥ 300 cm² et < 400 cm², B/16, URGO, CELLO START.
La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour :
― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel ;
― les plaies aiguës en traitement non séquentiel.
La prise en charge est assurée pour la référence 509498.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : A ― Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (≥ et <) et supérieure ou égale (≥) aux dimensions suivantes », la rubrique : Société URGO » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société URGO (URGO)

1355604

Pansements hydrocolloïdes, ≥ 100 cm² et < 120 cm², boîte de 10, URGO, URGOTUL.

La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour letraitement de l'épidermolyse bulleuse congénitale.

Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008.

1329682

Pansements hydrocolloïdes, ≥ 300 cm² et < 400 cm², boîte de 10, URGO, URGOTUL.

La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour letraitement de l'épidermolyse bulleuse congénitale.

Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008.

1379527

Pansements hydrocolloïdes, ≥ 400 cm² et < 460 cm², boîte de 10, URGO, URGOTUL.

La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour le traitement de l'épidermolyse bulleuse congénitale.

Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008.

1375564

Pansements hydrocellulaires, ≥ 156 cm² et < 200 cm², B/16, URGO, CELLO START.

La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour :

― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel ;

― les plaies aiguës en traitement non séquentiel.

La prise en charge est assurée pour la référence 509492.

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012.

1338936

Pansements hydrocellulaires, ≥ 300 cm² et < 400 cm², B/16, URGO, CELLO START.

La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour :

― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel ;

― les plaies aiguës en traitement non séquentiel.

La prise en charge est assurée pour la référence 509498.

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012.