JORF n°217 du 19 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé portant modalités d'application de l'accord du 7 mars 2007, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) pour la campagne 2007-2008 et relatif aux cotisations, sont étendues pour une durée d'un an à l'ensemble des familles professionnelles concernées à l'exception de la dernière phrase de l'accord (1).


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé portant modalités d'application de l'accord du 7 mars 2007, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) pour la campagne 2007-2008 et relatif aux cotisations, sont étendues pour une durée d'un an à l'ensemble des familles professionnelles concernées à l'exception de la dernière phrase de l'accord (1).