JORF n°213 du 14 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2007, Mlle Szwagier (Isabelle, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques Godet, Patrice Vaucelle et Rémi Montourcy, notaires associés, à la résidence de Paris (7e).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2007, Mlle Szwagier (Isabelle, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques Godet, Patrice Vaucelle et Rémi Montourcy, notaires associés, à la résidence de Paris (7e).