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Arrêté du 28 août 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 11 mai 2006 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 30 septembre 2019

L'arrêté du 11 mai 2006 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance