Abrogé30 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2019 - art. 5
Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 30 septembre 2019
Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat fera parvenir au jury un dossier comprenant :
- un rapport décrivant ses fonctions ;
- tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;
- un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.