JORF n°209 du 9 septembre 2006

Article 1

Article 1

La mutuelle Occitane, inscrite sous le numéro 775 783 780, dont le siège social se situe à Carcassonne (11890), 6, rue de Verdun, fait l'objet d'un retrait d'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
21 Nuptialité, natalité.


Historique des versions

Version 1

La mutuelle Occitane, inscrite sous le numéro 775 783 780, dont le siège social se situe à Carcassonne (11890), 6, rue de Verdun, fait l'objet d'un retrait d'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

21 Nuptialité, natalité.