JORF n°199 du 29 août 2006

Article 1

Article 1

Une taxe est perçue par l'Office de l'élevage au titre de la campagne 2005-2006 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,309 1 euro par kilogramme de lait (0,318 3 euro par litre).


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Version 1

Une taxe est perçue par l'Office de l'élevage au titre de la campagne 2005-2006 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,309 1 euro par kilogramme de lait (0,318 3 euro par litre).