Arrêté du 28 août 2006

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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