JORF n°211 du 12 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2006, M. Charles Seibert, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2006 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2006, M. Charles Seibert, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2006 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.